Compte rendu du Conseil Municipal du 7 février 2017

Présents: Dominique GAUCHER, Christophe GUERINEAU, Jean-Marc COULON, Thierry MADRE, Michel GRANDEMAIN, Jérôme TESTA, Françoise SON, Laurence BRUNEAU.

Absents excusés: Virginie GAILLARD a donné pouvoir à Thierry MADRE, Jérémie GIL a donné pouvoir à Dominique GAUCHER.

Absent: Patrick GOUT.

Secrétaire de séance: Laurence BRUNEAU

Après avoir été soumis à l’adoption, le Conseil Municipal adopte le compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 13 décembre 2016 (10 voix POUR – 0 voix CONTRE – 0 ABSTENTION).

1 – C.C.P.N.L. - Délibérations

Rapport de la CLECT (Commission Locale d’évaluation des Charges Transférées):

Monsieur le Maire informe qu’il convient d’approuver le rapport de la CLECT, notamment les modifications des statuts dues au transfert de charges de la Maison des Jeunes (MJC) d’Outarville, le PLUI et le transfert de charges du Gymnase de Bazoches-les-Gallerandes.

Après avoir pris connaissance du rapport de la CLECT en date du 5 décembre 2016, le Conseil Municipal APPROUVE le rapport de la CLECT.

Compétence «Création et Gestion de Maisons de Services au Public»:

Monsieur le Maire informe qu’il convient de prendre une délibération approuvant la modification des compétences de la C.C.P.N.L., suite à l’approbation de la prise de compétence «Création et Gestion de Maisons de Services au Public» prise lors du Conseil Communautaire du 22 décembre 2016.

Monsieur le Maire donne lecture du compte-rendu de la réunion communautaire du 22 décembre 2016 au cours de laquelle, afin de ne pas perdre 110000 € de DGF, les élus, excepté une abstention, ont accepté de prendre dans l’impératif la compétence citée ci-dessus.

Monsieur le Maire informe qu’avec cette nouvelle compétence, la C.C.P.N.L. en comprend désormais six et, qu’au cours de l’année 2017, elle devra encore prendre trois nouvelles compétences.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal ACCEPTE cette nouvelle compétence et donc la modification des compétences de la C.C.P.N.L.

2– Autorisations du droit des sols

Monsieur le Maire informe des dispositions de la loi ALUR, applicables depuis le 1^er janvier 2017 et donne lecture d’un courrier de M. Jean-Claude BOUVARD, Président de la Communauté de Communes de Beauce et du Gâtinais (C.C.B.G.), informant de la création d’un service d’instruction des autorisations du droit des sols, ouvert aux communes extérieures et nous proposant de rejoindre ce service communautaire.

Monsieur le Maire précise que jusqu’au mois de décembre 2016, nos demandes de permis de construire et de déclarations de travaux étaient instruites par les services de l’Etat. La loi ALUR ne permet plus aux communes dotées d’une carte communale de bénéficier de l’aide des services de l’Etat pour l’instruction des autorisations du droit des sols. Ces communes ont alors la possibilité d’instruire directement ces actes avec leurs services municipaux ou de conventionner un service instructeur, comme celui qui a été créé par la C.C.B.G., regroupée au sein de la nouvelle communauté de communes du Pithiverais, et qui propose de l’étendre aux communes du Pithiverais.

Notre commune appartenant à un E.P.C.I. de moins de 10000 habitants, les services de la D.D.T. restent à notre disposition pour instruire les demandes de certificats d’urbanisme.

Il est décidé de recueillir des informations complémentaires avant de prendre une décision.

3 – Demandes de subventions

Monsieur le Maire fait part des demandes de subventions et participations qui lui ont été adressées, à savoir:

- C.A.U.E.

- CERCIL

- Karaté Club Bazoches-Izy

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE d’accorder une subvention de 22 euros au CERCIL et de 50 euros au Karaté-Club.

4 – Attribution de subventions aux associations

Monsieur le Maire propose d’accorder les subventions suivantes aux associations. Il rappelle que leur obtention est liée à la réception des comptes financiers.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, (Messieurs Christophe GUERINEAU et Michel GRANDEMAIN n’ont pas pris part au vote en ce qui concerne les subventions allouées à la SLCA)

DECIDE d’accorder les subventions suivantes:

- S.L.C.A. : 440,00 € + 200,00 € (liés à la fête de la St-Jean pour prestation de l’Association Cabaret Milaya située à Bucy-le-Roi). Correspond au complément habituellement pris en charge par la commune lors de la demande de subvention du fonds d’accompagnement culturel aux communes du Département du Loiret.

- Le 3^ème âge d’Attray : 440,00 €

5 – A.F.R

Monsieur le Maire indique à l’assemblée que pour permettre le maintien de l’A.F.R., il convient de désigner deux délégués de la commune. Monsieur le Maire laisse la parole à Jean-Marc COULON.

Deux délégués seront également désignés par la Chambre d’Agriculture.

Après délibération, il est décidé de désigné MM. Christophe GUERINEAU et Thierry MADRE.

6 – RIFSEEP

Monsieur le Maire précise les objectifs du RIFSEEP (Régime indemnitaire tenant compte des Fonctions et Sujétions de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel). Devant la difficulté de le mettre en place, le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Loiret nous a apporté son soutien dans la mise en œuvre pour une prestation de 56 euros. Après approbation par le Comité Technique du Centre de Gestion, le Conseil Municipal aura à délibérer.

7 – SYNDICAT MIXTE DE L’ŒUF, DE LA RIMARDE ET DE L’ESSONNE (SMORE)

Monsieur le Maire explique que la fusion des syndicats entraîne une nouvelle élection des délégués titulaires.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de conserver les mêmes délégués, à savoir:

- MM. Jean-Marc COULON et Jérôme TESTA.

8 – Questions diverses

8-1– Ferme éolienne de Neuville-aux-Bois : Monsieur le Maire fait le point sur les dernières informations reçues.

8-2– Réfrigérateur Cuisine Mairie:

Monsieur le Maire rappelle que le réfrigérateur ne fonctionne plus et qu’il convient de le remplacer. Il présente un devis des Etablissements COPRA à Neuville-aux-Bois pour un montant de 394,71 euros HT, soit 473 euros TTC.

Le Conseil Municipal EMET un avis favorable. Cette dépense sera inscrite au BP 2017.

8-3– Salle Polyvalente Armand BRULLE: Monsieur le Maire informe l’assemblée que l’assurance ne prendra pas en charge les dégâts de l’été dernier (porte vandalisée par des jeunes) précisant que la franchise est supérieure au montant du devis présenté.

8-4 – Tri sélectif au cimetière : Depuis le nouveau ramassage des ordures ménagères mis en place au 1^er janvier, certains dépôts du cimetière ne sont plus collectés. Monsieur le Maire indique qu’il a mis en place un tri sélectif «Déchets verts» et «Pots de fleurs plastiques». Ce tri sélectif se situe sous le panneau du règlement du cimetière.

8-5 – Mur du Cimetière: Monsieur le Maire indique que le bas du mur du cimetière est en plus mauvais état qu’espéré. L’entrepreneur doit nous recontacter.

8-6 – Commissions: Les comptes rendus des différentes commissions seront abordés lors du prochain conseil municipal.

8-7 – Déminage : Monsieur le Maire informe que le service de déminage interviendra jeudi 9 février 2017 pour enlever l’engin retrouvé dans la mare de «Baudas» l’été dernier.

8-8 – Lame : La lame servant à déneiger et aux agriculteurs est en panne. La commune de Montigny, avec qui la commune possède cet outil en partenariat refuse de régler sa part prétextant que le matériel n’a pas été utilisé pour la neige depuis trois ans. La commune d’Attray prendra la totalité de la facture de réparation, à sa charge.

8-9 – Problème d’écoulement d’eau : Madame Françoise SON signale un manque d’écoulement des eaux au niveau de sa propriété et demande s’il est possible de faire une butte en calcaire pour dévier et éviter un trop plein de débordement du caniveau.

Fin du Conseil à 22 H 20

Pour extrait conforme, Attray, le9 février 2017

Le Maire,

Dominique GAUCHER